Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réponse à la question n° 36703 parue à la page 1264 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites - du 2 mai 2002, dans laquelle il est indiqué que le précédent Gouvernement a élaboré un programme en faveur des maladies rares. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel va être la politique du Gouvernement en la matière. Entend-il soutenir et développer les actions engagées dans ce domaine ? Comment ? Par quels moyens ? Dans l'espoir de quels résultats ?

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/12/2002

Les différentes actions engagées envers les maladies rares, qu'il s'agisse de l'information des professionnels et du public sur ces pathologies, de la prise en charge des personnes atteintes, du soutien des familles et de l'impulsion à la recherche seront poursuivies. Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux de santé publique que représentent ces maladies souvent très graves et des difficultés auxquelles se heurtent les personnes atteintes et leurs familles. Le projet de loi de programmation de santé publique, qui sera proposé au printemps 2003, sera élaboré à partir d'une large concertation, à laquelle participeront les associations de malades, et prendra en compte ces pathologies.

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