Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 17/10/2002
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de l'Essonne. Il semble qu'après acceptation des dossiers par la Commission s'occupant de l'attribution de l'APA un retard des règlements aux bénéficiaires mette en difficulté les trésoreries des maisons de retraite et des particuliers. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les paiements soient accélérés dans la mesure où ces dossiers ont été acceptés par la commission concernée du conseil général.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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