Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 17/10/2002
M. Roger Lagorsse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessaire reconnaissance de la profession de famille d'accueil. Les assitant(e)s maternel(le)s de l'ASE (aide sociale à l'enfance) exerçant cette fontion 24 heures sur 24 et 365 jours par an accueillent au sein de leur propre famille des enfants connaissant une situation familiale très troublée et offrent une disponibilité et une prise en charge indispensables aux services d'aide sociale à l'enfance. Il existe néanmoins une extrême disparité dans la rémunération des familles d'accueil, dont le montant est librement fixé par les départements. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être prises afin d'uniformiser la rémunération des familles d'accueil au niveau national, et notamment si la création d'une grille indiciaire tenant compte de l'ancienneté pourrait être envisagée.
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Transmise au Ministère délégué à la famille
Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 09/01/2003
Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
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