Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/10/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales si une simple mesure de bon sens ne lui paraît pas s'imposer à l'égard de la circulation des personnes : le rétablissement des fiches d'hôtel en sécurité et à la police d'effectuer des contrôles dans les meilleures conditions d'efficacité. Puisque les citoyens honnêtes n'ont rien à craindre des contrôles d'identité, il lui demande s'il ne lui semble pas indispensable de rétablir les fiches d'hôtel, que la France a connues, sans préjudice apparent pour nos concitoyens et pour la sécurité de tous.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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