Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/10/2002
M. Serge Mathieu s'étonne, auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de la non-publication, par son prédécesseur, du rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) quant aux dysfonctionnements du tribunal de Nice. Il lui demande de lui préciser s'il envisage, effectivement, contrairement à son prédécesseur, de publier ce rapport, sauf à ne plus effectuer d'enquêtes de l'IGSJ (Union fédérale des consommateurs, Que Choisir, n° 396, septembre 2002).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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