Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'article paru à la page 11 du quotidien Le Figaro du 28 août 2002, sous le titre " Stop à la violence à l'école ! " et dans lequel son auteur, ancien ministre et député de l'Allier, préconise d'établir un lien régulier entre les parents et les professeurs " en faisant remettre le bulletin scolaire en mains propres aux parents touts les trimestres ". Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son opinion à l'encontre de cette proposition et aimerait connaître la suite qui lui sera donnée.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 06/03/2003
L'article L. 111-4 du code de l'éducation indique que les parents d'élèves participent par leurs représentants aux conseils d'école, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. Au-delà de cet aspect institutionnel, la circulaire n° 96-117 du 25 avril 1996, relative à la prévention de la violence à l'école par le renforcement du dialogue entre les établissements et les parents d'élèves, indique que chaque établissement scolaire déterminera les modalités les plus appropriées pour développer le sentiments d'appartenance des parents à la communauté éducative et pour renforcer par exemple les liens directs et suivis entre les parents et l'établissement scolaire. Cela passe, en tout premier lieu, par un dialogue entre les établissements et les parents sur les résultats et progrès scolaires des élèves et sur leur intégration dans l'établissement. A cet effet, dans sa communication du 30 octobre 2002 en Conseil des ministres sur la politique de prévention de la violence à l'école, le ministre délégué à l'enseignement scolaire a jugé utile que, le plus souvent possible, les bulletins de notes soient remis aux parents dans l'établissement et commentés de vive voix.
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