Question de Mme MICHAUX-CHEVRY Lucette (Guadeloupe - RPR) publiée le 12/09/2002
Mme Lucette Michaux-Chevry attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les délais d'attente pour les candidats à l'examen du permis de conduire lorsqu'ils doivent, après un échec, se représenter aux épreuves. Cette situation, qui serait due à un manque d'inspecteurs du permis de conduire, s'avère préjudiciable à de nombreux jeunes pour qui la détention de ce diplôme est une condition pour l'obtention d'un emploi, notamment en milieu rural. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier rapidement à ce problème.
- page 1996
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 01/01/2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91-439-CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. S'agissant de la Guadeloupe, l'effectif théorique souhaitable du département est conforme à l'effectif opérationnel, au regard des ratios de répartition des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière au plan national.
- page 25
Page mise à jour le