Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 08/08/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de procéder à la mensualisation des retraites agricoles. Il rappelle qu'un amendement, adopté par le Parlement, dans le cadre des débats portant sur le projet de loi de finances pour 2002, invitait le précédent gouvernement à éclairer le Parlement par un rapport relatif à cette mensualisation, rapport devant être présenté avant le 1er avril 2002. Il lui demande l'état actuel de ce dossier social.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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