Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 01/08/2002
M. Jacques Chaumont demande à M. le Premier ministre les raisons qui justifient le maintien de la France au sein du FMI. Certes, la gestion exemplaire par le FMI (Fonds monétaire international) de la crise russe et de la crise argentine a permis le développement de l'immobilier de luxe dans les paradis fiscaux, mais, depuis 1987, les programmes d'ajustement structurel du FMI ont détruit les systèmes d'éducation et de santé dans les pays les plus pauvres. Les principales victimes du FMI sont les petites filles du tiers monde qui ont été écartées de l'accès à l'éducation et à la santé. Les familles les plus démunies se sont, en effet, efforcées, au prix de terribles sacrifices, de préserver la possibilité pour les petits garçons de se rendre à l'école et d'apprendre un métier. Le seul pays qui a échappé à la crise de l'Asie du Sud-Est est la Malaisie, qui a pratiqué la politique inverse de celle préconisée par le FMI. Par bonheur, l'Inde a également échappé aux diktats du temple du monétarisme échevelé. Depuis de longues années, la France a diminué le volume de son aide publique au développement. Il lui demande donc que les crédits considérables engloutis dans les actions tragiques du FMI soient affectés à un fonds d'indemnisation des victimes du FMI. Ce fonds serait consacré au rétablissement et au développement des systèmes d'éducation et de santé dans les pays du tiers monde. La Croix-Rouge, l'Unicef et l'Agence française de développement pourraient être associées à la gestion de ce fonds.
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Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 19/12/2002
Les interventions du Fonds monétaire international (FMI) dont la France est un membre fondateur visent à restaurer la stabilité macro-économique nécessaire à la croissance et au développement dans un cadre multilatéral. En effet les déséquilibres macro-économiques résultant de politiques budgétaire et monétaire non maîtrisées ont des répercussions négatives sur les pays et leur processus de développement, frappant généralement plus fortement les populations les plus vulnérables. La France a toujours défendu l'idée d'une forte mobilisation de la communauté financière internationale en faveur d'une meilleure prévention des risques de crises financières et, lorsqu'elles surviennent, de leur résolution dans les conditions les moins défavorables pour le développement et notamment pour les populations les plus vulnérables. La France attache une importance à la soutenabilité sociale et à la politique des réformes. Un dialogue doit avoir lieu entre les pays et les services du FMI sur ces aspects sociaux lors de la négociation d'un programme. L'intervention du Fonds dans la définition d'un cadre macro-économique est le plus souvent accompagnée de financements de la Banque mondiale centrés fréquemment sur les secteurs sociaux ou le développement de projets. Le renforcement de la légitimité, de la responsabilité et de la gouvernance du FMI est de longue date une priorité française. Depuis plusieurs années, la France s'attache aussi à renforcer la coordination des positions des pays européens au FMI. D'importants progrès ont été faits, comme l'illustrent les discussions sur le rôle du Fonds dans la lutte contre le blanchiment, les places financières off-shore et le financement du terrorisme. Concernant l'aide publique au développement, la France a récemment augmenté son effort budgétaire, ce qui traduit aussi l'importance particulière qu'elle accorde au financement de l'éducation dans les pays en développement, puisque son aide bilatérale représente environ le tiers de l'aide pour le développement bilatérale apportée par les pays du G7 à l'éducation. La France partage en outre l'appréciation des services de la Banque mondiale sur le caractère prioritaire de l'Afrique ; elle a demandé que les pays d'Afrique subsaharienne soient tout particulièrement représentés, compte tenu de leur retard vis-à-vis de l'objectif " éducation pour tous ". De façon plus générale, la France souhaite que les interventions du groupe Banque mondiale dans le secteur de l'éducation soient augmentées. Un progrès a été accompli au travers des cadres stratégiques de réduction de la pauvreté, qui permettent aux pays destinataires des aides d'appréhender eux-mêmes directement les priorités d'action en matière de lutte contre la pauvreté et, notamment, en matière d'éducation de base. Enfin, la France propose de coordonner davantage les instruments déjà existants, et notamment les actions bilatérales avec des banques multilatérales de développement, sous la responsabilité des pays en développement. La participation de la France aux institutions de Bretton Woods témoigne de son engagement pour une meilleure régulation du système monétaire et financier international, régulation dont le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont les principaux instruments multilatéraux, dans un dialogue accru et constructif avec les institutions des Nations unies, les acteurs bilatéraux de l'aide au développement et les principales organisations non gouvernementales.
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