Question de Mme LUYPAERT Brigitte (Orne - UC) publiée le 01/08/2002
Mme Brigitte Luypaert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations exprimées par les responsables d'entreprises du secteur de la volaille pénalisées par le coût croissant de l'enlèvement et du traitement des coproduits d'abattage. En effet, le Gouvernement a très fortement diminué, courant 2001, les tarifs d'indemnisation des farines de volaille dont l'utilisation est interdite pour l'alimentation des animaux de rente. Elle le prie de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à rétablir le tarif d'indemnisation des coproduits de l'abattage des volailles en vigueur jusqu'au 31 août 2001, et de mettre en place des incitations financières en faveur des entreprises qui le souhaitent afin de les aider à s'équiper des dispositifs économiques d'élimination directe de ces produits.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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