Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 01/08/2002

M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le nombre de cyclistes qui meurent sur les routes. En effet, l'année 2001 a été particulièrement dramatique ; 242 personnes ont été tuées. Malgré de nombreuses actions de sensibilisation et de formation engagées par les fédérations sportives avec le concours de l'Etat, malgré le développement de pistes cyclables, l'aménagement de circuits protégés ou signalés aux automobilistes, la coexistence sur les routes des véhicules à moteur et des cyclistes continue d'être une source de danger. Aussi, au-delà d'un nouvel appel à la responsabilité individuelle des usagers de la route, comme il l'avait proposé dans une question écrite (publiée au Journal officiel du 20 mars 2000 sous le n° 23366) qu'il avait posée au ministre de la jeunesse et des Sports, il pourrait être envisagé que tout groupe de 15 ou 20 cyclotouristes soit précédé ou suivi par des véhicules munis de gyrophares appropriés. Un tel dispositif permettrait ainsi d'assurer la sécurité des passionnés de la petite reine et de réduire ainsi le nombre d'accidents tragiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir étudier cette proposition dans le cadre du plan d'action que le Gouvernement présentera à l'automne prochain pour améliorer la sécurité routière.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 31/10/2002

La mesure préconisée par l'honorable parlementaire existe déjà. L'arrêté du 21 août 2000, modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, autorise les véhicules accompagnant les groupes de plus de 10 cyclistes à utiliser un gyrophare orange. Cette mesure a été prise à la suite de la table ronde sur la " sécurité des cyclotouristes " réunissant les associations d'usagers des cycles, qui s'est tenue le 31 mai 2000, et du tragique accident de cyclotouristes dans le Gard. La préconisation de l'usage de ce gyrophare orange figure dans le dépliant " le partage de la route en 12 pratiques " à l'usage des automobilistes et des cyclistes qui précise : " Au-delà de 10 cyclistes, il est recommandé de rendre le groupe visible en se faisant encadrer par des véhicules utilisant un gyrophare émettant une couleur orangée, et en le fractionnant pour faciliter son dépassement. "

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