Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le manque de moyens financiers dont souffre le département des Alpes-Maritimes en matière de soins, d'accompagnement et d'accueil de jeunes handicapés. En effet, dans ce département, sont recensés 4 600 jeunes handicapés de zéro à vingt ans. 1 589 sont pris en charge dans les établissements spécialisés dont soixante-sept en sureffectif. 1 600 sont scolarisés à l'éducation nationale dont 40 % sans accompagnement spécialisé. 507 sont en attente, faute de réponse adaptée à leur situation et cinquante-sept jeunes adultes sont accueillis dans les établissements destinés aux enfants, faute de place en structure pour adultes. Par ailleurs, le taux d'équipement global du département pour l'enfance et l'adolescence handicapées, environ 6,87, est très inférieure à celui de la moyenne nationale et à celui de la moyenne de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur où il atteint respectivement 8,74 et 7,6. Ces chiffres traduisent bien la gravité de la situation. En outre, alors que le département ne bénéficiera d'aucun financement pour les années 2002 et 2003, il n'est malheureusement toujours pas doté d'un lycée d'enseignement adapté, pourtant indispensable pour offrir une formation professionnelle qui réponde à l'obligation éducative et qui débouche sur des qualifications de niveaux IV et V. Compte tenu de ce manque de moyens criant, confirmé par les chiffres, il souhaiterait savoir si le département des Alpes-Maritimes bénéficiera d'un plan de rattrapage exceptionnel et urgent afin de réparer cette inégalité de moyens.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 12/06/2003
Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour les adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement des mesures en faveur de l'enfance handicapée du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. S'agissant de l'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal, celle-ci est portée en 2003, au plan national, à un niveau de 48,70 MEUR. Les difficultés rencontrées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été spécialement prises en compte par le Gouvernement dans la répartition des crédits 2003 concernant les enfants puisque cette région bénéficie de crédits supplémentaires par rapport aux crédits initialement prévus par le plan triennal 2001-2003. Ainsi, au 1,92 MEUR de crédits annuels prévus pour la création de places nouvelles dans la région, s'ajoute une enveloppe complémentaire de 1,2 MEUR permettant d'accélérer la création de places en SESSAD. L'enveloppe totale du plan triennal, d'un montant de 5,75 MEUR, permettra la création d'au moins 229 places nouvelles. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées. Par ailleurs, il est rappelé que ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser.
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