Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 25/07/2002

M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation alarmante des enseignants documentalistes dans les collèges et lycées de France et plus particulièrement dans l'académie de Nice. Le nombre de postes reste trop peu important pour couvrir l'ensemble des établissements et l'ensemble des besoins, et notamment les départs à la retraite ou encore les remplacements. Les recrutements au CAPES de documentation sont en effet largement insuffisants et donnent lieu au recours à des emplois précaires qui ne permettent pas de répondre correctement aux exigences des élèves. Par ailleurs, la recherche documentaire prend une grande importance dans les établissements scolaires par le biais des travaux personnels encadrés, de l'éducation civique juridique et sociale ou encore des travaux pluridisciplinaires à contenus professionnels. L'ensemble de ces pratiques disciplinaires révèle le besoin grandissant de personnel compétent. Or, le manque actuel de postes conduit à des conditions déplorables de travail pour les élèves et les documentalistes. Il souhaite donc lui relayer les différentes exigences de la profession, et notamment l'augmentation des postes au concours, la dotation d'un poste d'enseignant documentaliste dans chaque établissement et d'un poste supplémentaire par tranche de 12 classes, la fin des discriminations en matière d'indemnités et de rémunérations des ensignants documentalistes et connaître sa position sur ces différentes revendications.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 06/02/2003

Les décisions d'ouverture de postes aux concours d'enseignants du second degré s'appuient sur les prévisions de départs définitifs et les évolutions attendues de la démographie scolaire mais doivent également tenir compte des emplois inscrits en loi de finances. Les départs prévisibles et le recours de plus en plus important aux enseignants de documentation, pour les travaux personnels encadrés au lycée et les itinéraires de découverte au collège, ont justifié une augmentation significative du recrutement dans cette discipline ces dernières années. Ainsi, le nombre de lauréats (sur listes principale et complémentaire) du concours externe a largement augmenté depuis 1998, passant de 120 à 180 en l'an 2000, 239 en 2001 et 301 en 2002. Ce volume a même plus que triplé si on tient compte des 89 lauréats du troisième concours ouvert en 2002 dans cette discipline. S'agissant des moyens alloués à la documentation dans les académies, il appartient désormais aux recteurs de répartir par discipline la dotation globalisée qui leur est déléguée.

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