Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/07/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche la signature entre le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et la ville de Paris d'une convention visant à améliorer notamment le logement des étudiants de cette ville. Peut-il à cette occasion lui faire un point sur cette question (nombre de logements offerts par rapport aux demandes formulées) ?

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 23/01/2003

Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) dispose de 2 200 chambres, soit d'une capacité d'accueil correspondant à 8 % des étudiants boursiers parisiens, alors que la moyenne nationale se situe autour de 30 %. Dans le cadre d'une action concertée entre l'Etat, la région et la ville de Paris, un objectif de réalisation - dans les cinq ans - de 3 000 logements étudiants supplémentaires a été fixé. Ces engagements sont formalisés dans le cadre du contrat de plan Etat-région, et d'une convention entre l'Etat et la ville de Paris. Une charte entre la ville de Paris et le CROUS rappelle cet objectif et précise que la majeure partie de ces logements sera confiée en gestion au CROUS. Plus généralement, en matière de construction, les besoins sont évalués sur vingt ans à 20 000 logements : 15 000 logements en Ile-de-France et 5 000 en province. Cette estimation est modulable selon l'évolution démographique revue à la baisse de la population étudiante et les tensions propres au marché du logement étudiant. Un tiers de ces 20 000 logements (6 700) devrait présenter un caractère très social : 5 000 logements en Ile-de-France y compris Paris pourraient ainsi être construits. Par ailleurs, des moyens nouveaux sont inscrits au projet de loi de finances 2003 afin d'accélérer le plan de réhabilitation des chambres des cités universitaires.

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