Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire savoir si les départements ministériels attributaires de fonds spéciaux ont effectué, aux services fiscaux, une déclaration des sommes accordées aux divers bénéficiaires.
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La question est caduque
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