Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 25/07/2002
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessaire création d'un centre d'imagerie par tomographie par émission de position (TEP) au centre hospitalier universitaire (CHU) Henri-Mondor à Créteil. La TEP, cette nouvelle technique d'imagerie en cancérologie permet de détecter chez les malades atteints de cancer l'extension ou les récidives de la maladie mieux que ne le font le scanner ou l'imagerie de résonance magnétique nucléaire (IRM). Le développement de cette technique révolutionnaire, dont l'avènement rappelle celui du scanner il y a vingt ans, est significative en Europe : vingt caméras TEP en Belgique, plus de quatre-vingts en Allemagne. Or en France, ce sont seulement deux appareils à usage clinique qui fonctionnent dans la région Ile-de-France, l'un au Val-de-Grâce, l'autre à l'hôpital Tenon. Une analyse, après plus d'un an d'utilisation, montre que l'examen TEP a changé la stratégie diagnostique et thérapeutique dans plus de 50 % des cas. Compte tenu de l'importance de l'investissement, représentant 8,5 millions de francs à 15 millions de francs, selon la gamme qualitative des appareils, le CHU a mis en place un réseau, dans le cadre régional d'une communauté d'utilisation de l'équipement, permettant de constituer une véritable filière diagnostique pour la cancérologie de l'est de l'Ile-de-France. Ce réseau s'appuie non seulement sur les hôpitaux du Val-de-Marne, tels que Henri-Mondor, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, Chevilly-Larue, Villeneuve-Saint-Georges et Bry-sur-Marne, mais aussi sur les hôpitaux de Seine-et-Marne, qui, par l'intermédiaire de leur comité médical d'établissement respectif, ont apporté leur soutien à ce projet. Ce sont les raisons pour lesquelles elle souhaite savoir s'il entend autoriser l'implantation d'un TEP au CHU Henri-Mondor, ce qui permettrait de répondre aux besoins de la région.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/10/2002
Le retard concernant le taux d'équipement en appareils de médecine nucléaire pour l'imagerie à positons (TEP et TEDC) dans notre pays est en voie d'être comblé. Compte tenu des besoins importants, un indice de besoins spécifique et national pour ces équipements TEP et TEDC a été fixé par arrêté du 18 décembre 2001 à un appareil par million d'habitants applicable au territoire national, ce qui permet d'autoriser 60 appareils. D'ores et déjà, 48 appareils sont autorisés sur le territoire français, dont le TEP de l'hôpital Henri-Mondor, autorisé en avril 2002. La mise en fonctionnement de ces appareils nécessite cependant un délai moyen estimé à environ deux ans ce qui explique le décalage actuel entre le nombre d'équipements autorisés et installés. Un budget de 9,15 millions d'euros a été prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2002 afin de faciliter et d'accélérer la mise en oeuvre de l'activité de l'imagerie à positons, cet effort sera poursuivi pour l'année 2003. La France se situera donc dans les prochains mois au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens.
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