Question de M. REINER Daniel (Meurthe-et-Moselle - SOC) publiée le 18/07/2002

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre des sports sur les difficultés sportives et financières du football professionnel français. En effet, malgré une qualité de formation reconnue, les clubs français se voient privés non seulement de leurs internationaux, mais aussi de leurs meilleurs jeunes, en raison d'une réelle distorsion de concurrence au bénéfice d'autres clubs européens. La Ligue nationale de football, dans une récente étude, a identifié un certain nombre de points défavorables au football français : un déficit croissant des ressources des clubs ; une organisation du football professionnel inadaptée ; un cadre juridique contraignant ; une fiscalité et des charges sociales défavorables. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour réduire ces distorsions et rendre les clubs français compétitifs au niveau européen.

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Réponse du Ministère des sports publiée le 03/10/2002

Le ministre des sports est particulièrement sensible à la situation de l'ensemble des clubs professionnels français et attaché à ce qu'ils bénéficient de conditions adaptées aux exigences économiques et financières du sport professionnel européen. Il est ainsi primordial de préserver la formation des jeunes joueurs, internationalement reconnue, dispensée au sein des centres de formation des clubs professionnels de football français, et, surtout, d'organiser les conditions qui favoriseront le maintien des meilleurs jeunes joueurs sur le territoire national. Les solutions qui favoriseraient l'évolution de cette situation nécessitent un débat de fond. C'est pourquoi, en partenariat étroit avec le Comité national olympique français, le ministère des sports organise actuellement des états généraux du sport. Ceux-ci permettront d'établir une large consultation avec l'ensemble des acteurs du sport français, par une série de réunions dans les régions et parallèlement par la constitution de six groupes de travail nationaux. Un des six grands thèmes de réflexion sera, très précisément, la place du sport professionnel en France. Les représentants du football professionnel participent à ces travaux. C'est à l'issue de cette large concertation, nationale et locale, qu'il sera possible de dégager des orientations et des pistes de réflexion concernant l'avenir du sport professionnel.

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