Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour adapter les structures financières aux besoins des entreprises et alléger la fiscalité des participations.
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La question est caduque
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