Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 18/07/2002
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le caractère nettement insuffisant des collectes de sang organisées en France. L'Union des amicales et associations pour le don du sang bénévole du département des Alpes-Maritimes s'inquiète en effet des conséquences de la réorganisation de l'établissement français du sang, organisme créé en 1999 et chargé de gérer le service public transfusionnel en veillant à la satisfaction des besoins en matière de produits sanguins labiles. La politique de cet établissement, axée sur les sites fixes déjà bien équipés, ne satisfait malheureusement pas les besoins constants de sang alors que le développement des collectes mobiles est absolument indispensable pour y répondre de façon suffisante. Nombre de personnes n'ont pas la possibilité de donner leur sang par manque de temps compte tenu de leur activité professionnelle ou du fait de leur éloignement des sites fixes pour les personnes demeurant en périphérie des grandes villes ou dans les zones rurales. Ces personnes sont pourtant autant de potentiels à ne pas négliger à une époque où tout le monde s'accorde sur l'insuffisance des dons du sang. Alors que la réorganisation des jours et des heures des collectes et leur accroissement paraît une nécessité, l'établissement français du sang diminue leur nombre pour des raisons financières suite à la loi sur l'aménagement et la réduction du temps du travail et par manque de personnel. Le département des Alpes-Maritimes est victime de cette carence et compte seulement 15 collectes mobiles par mois. L'Union des amicales et associations pour le don du sang bénévole du département des Alpes-Maritimes craint à ce titre la concurrence de la firme Baxter qui commercialise du sang dans le monde entier avec des prélèvements rémunérés dont on ne connaît pas la qualité, alors qu'il s'agit pourtant d'un domaine aussi sensible que la santé où la sécurité et que les contrôles demeurent primordiaux. Elle s'interroge donc sur ce manque de moyens financiers considérant l'importance et l'utilité de ce service. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur ce problème et les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier cette insuffisance budgétaire qui risque d'entraîner l'émergence en France de la commercialisation du sang avec tous les dangers qu'elle comporte.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/10/2002
Depuis de nombreuses années, la France est autosuffisante en produits sanguins labiles (PSL). Cette autosuffisance nationale est assurée au prix d'un effort permanent de l'EFS et des associations de donneurs de sang bénévoles dans l'organisation des collectes et dans le recrutement de donneurs de sang bénévoles. Cependant, deux régions (Ile-de-France, PACA) connaissent une situation plus difficile en la matière, ce qui les rend dépendantes des autres établissements régionaux de l'EFS pour leur approvisionnement en PSL. La région Alpes-Méditerranée et notamment le département des Alpes-Maritimes sont dans cette situation. En 2001, cette région a cédé 173 249 concentrés de globules rouges (CGR) aux hôpitaux, 128 984 provenaient de prélèvements régionaux, 44 265 de prélèvements effectués dans d'autres établissements de l'EFS. C'est donc grâce à la solidarité interne des établissements de l'EFS que les patients hospitalisés en Alpes-Méditerranée reçoivent les PSL dont ils ont besoin pour se soigner. En revanche, cet établissement de l'EFS est celui qui a connu la plus forte hausse des prélèvements en 2001. En effet, les efforts réalisés dans l'organisation de collectes, notamment mobiles, et donc la promotion du don, ont permis d'augmenter de 6,7 % les prélèvements 2001 par rapport à 2000. Les chiffres du premier semestre 2002 confirment également cette tendance. Ainsi, si l'autosuffisance locale en matière de prélèvement n'est pas assurée, en aucun cas cette contrainte ne se traduit par une pénurie de produits pour les malades de cette région. Le recours à du sang issu de don rémunéré n'a donc pas lieu d'être envisagé dans ces conditions.
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