Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Louis Masson demande à Mme la ministre de la défense de lui indiquer si, dans le drapeau tricolore, les trois bandes de couleur doivent avoir la même dimension. Si tel n'est pas le cas, il souhaiterait connaître la proportion des différentes bandes de couleur des unes par rapport aux autres.
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Transmise au Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 22/08/2002
Créé par la loi du 27 pluviôse an II, le drapeau national comportait trois couleurs " disposées en trois bandes égales, posées verticalement ". L'article 2 de la Constitution du 27 octobre 1946 avait repris ces dispositions déclarant que " l'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à trois bandes verticales d'égales dimensions ". L'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame également que le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge est l'emblème national de la France, mais n'apporte aucune précision quant à la largeur de chaque bande. En l'absence de cet élément, il y a donc lieu de considérer comme inchangées les dispositions antérieures. Il convient toutefois de préciser qu'il en est différemment dans la marine. En effet, dès l'origine, la loi du 27 pluviôse an II prévoit que, dans cette arme, les proportions des bandes des pavillons de beaupré et des pavillons ordinaires de poupe observeraient " l'usage établi " et que la flamme en haut des mâts des navires comporterait trois bandes " dont un cinquième bleu, un cinquième blanc, trois cinquièmes rouge ". Cette différence de largeur des bandes du pavillon et de la flamme dans la marine a d'ailleurs été confirmée au xixe siècle, le tableau de 1836 fixant les largeurs suivantes, toujours en vigueur : pour le pavillon : bleu 30 %, blanc 33 %, rouge 37 % ; pour la flamme : bleu 20 %, blanc 20 % et rouge 60 %.
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