Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 11/07/2002
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les interrogations que suscite la liste de service 2001-180 du 19 septembre 2001, consacrée aux " modalités d'évaluation des TPE (travaux pratiques encadrés au baccalauréat, séries ES, L et S - session 2002 ". Les difficultés de la mise en place des TPE et la diversité des situations mettent en cause le caractère national du diplôme. Les conditions prévues pour l'épreuve dérogent aux règles de l'anonymat. Cette note serait de plus illégale au titre du décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 et son application pourrait générer de nombreux contentieux de la part des candidats. Aussi il demande si, dans la situation actuelle, il ne serait pas opportun de retirer cette note de service qui paraît contrevenir aux règles définissant le baccalauréat
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/10/2002
La note de service n° 2001-180 du 19 septembre 2001 relative aux modalités d'évaluation des travaux personnels encadrés au baccalauréat de la session 2002 a été annulée et remplacée par la note de service n° 2002-018 du 29 janvier 2002. Pour la session 2003, une nouvelle définition de l'épreuve est en cours de rédaction pour tenir compte de l'expérience de la session 2002. Cette nouvelle définition fait actuellement l'objet d'une consultation auprès des syndicats d'enseignants. Les modifications proposées portent sur deux points essentiels : alléger la procédure d'évaluation des TPE jugée trop lourde par les établissements scolaires et les services des examens ; améliorer la qualité et la fiabilité de l'épreuve de manière à mieux prendre en compte toutes les spécificités de cette activité. Cela passe notamment par un affinement des critères de notation des différentes parties de l'épreuve. Le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 définissant le règlement général du baccalauréat général et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat seront modifiés en conséquence pour assurer la légalité des dispositions réglementaires définies pour la nouvelle épreuve. Une fois la consultation terminée, ces textes feront l'objet d'une publication au bulletin officiel de l'éducation nationale au plus tard au début du mois d'octobre.
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