Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Michel Doublet demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour permettre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle pour les parents, notamment en matière d'accueil de la petite enfance et de la prise en charge des frais de garde.
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Transmise au Ministère délégué à la famille
Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 19/09/2002
Le Gouvernement envisage d'instaurer très prochainement une allocation unique d'accueil du jeune enfant qui se substituerait à toutes ou partie des prestations actuellement versées. Les objectifs de la nouvelle prestation unique petite enfance sont d'une part la simplification substantielle du dispositif pour les familles et les organismes gestionnaires et d'autre part la liberté de choix des parents, en recherchant la neutralité financière entre les différents modes de garde et entre la cessation de travail et le souhait de concilier vie professionnelle et vie familiale. Une réflexion en partenariat avec les associations familiales et la Caisse nationale des allocations familiales sera engagée lors de la prochaine conférence de la famille sur les modalités précises de mise en oeuvre de cette nouvelle allocation.
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