Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'expiration, fin 2001, des accords dits Galmot de 1996, qui avaient pour but d'assurer un financement plus équilibré du transport postal de presse. Il souhaite connaître le bilan d'application de ces accords tant du point de vue de la nécessité de garantir une juste compensation financière à La Poste, eu égard aux sujétions particulières qui lui sont imposées du fait de l'acheminement et la distribution des journaux, que celle d'assurer la qualité du service rendu à la presse, dont la dégradation est préoccupante. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de reprendre ce dossier laissé en l'état par le précédent gouvernement, pour favoriser la définition d'un cadre plus favorable au développement de la presse et notamment à l'augmentation de son audience.
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La question est caduque
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