Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 30/05/2002

M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur le sort des familles des victimes de l'attentat de Karachi. L'hommage qui a été rendu, à Cherbourg, par les plus hautes autorités de l'Etat a permis d'exprimer la reconnaissance de la patrie à ces hommes morts dans l'exercice de leur mission au service de la France et de son rayonnement à l'étranger. Le Président de la République et le Gouvernement y ont exprimé leur solidarité avec les familles touchées. Au-delà de l'enquête, il s'inquiète aujourd'hui du sort et de l'avenir des familles et ayants droits des victimes de cet attentat. Ce souci est d'autant plus prégnant que les assurances décès qu'ont pu souscrire les victimes risquent d'être bloquées du fait de la notion d'attentat. Par ailleurs, personnels civils du ministère de la défense, les victimes de cet attentat doivent être considérées comme victimes de leur devoir national à l'étranger et non pas comme des accidentés du travail communs. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre à l'égard de ces familles. La légion d'honneur qui a été remise à titre posthume à ces victimes ouvre-t-elle des droits à leurs familles ? Parmi les 27 enfants qui ont perdu leur père, certains sont mineurs ; seront-ils considérés comme pupilles de la Nation afin de leur permettre, notamment, de poursuivre des études jusqu'à leur terme ? Le Gouvernement envisage-t-il par ailleurs d'aider les femmes ou les compagnes à trouver un emploi pérenne dans les services de l'Etat ? Rien ne pourra atténuer le chagrin des familles ; au-delà du soutien moral et psychologique dont elles ont besoin, il s'agit néanmoins de s'assurer de l'avenir et de la subsistance de ces veuves et orphelins.

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La question est caduque

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