Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/05/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article paru à la page 12 du quotidien Le Figaro du 17 avril 2002, dans lequel il est indiqué que le précédent gouvernement a proposé un programme de réforme des soins médicaux en milieu carcéral visant notamment à créer des pôles de prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles. Il lui demande si le Gouvernement entend assurer la création de tels pôles.

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La question est caduque

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