Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, la perquisition conduite le 10 avril dernier dans les locaux des présidences des universités Paris VI et VII dans le cadre de l'instruction ouverte en 1996 à la suite de dépôts de plaintes de victimes de l'amiante. Comment explique-t-elle la lenteur de ladite instruction ?
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La question est caduque
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