Question de M. LARIFLA Dominique (Guadeloupe - SOC) publiée le 11/04/2002
M. Dominique Larifla rappelle à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer les termes de sa question écrite n° 36614 (Journal officiel du 22 novembre 2001), par laquelle il attirait son attention sur la mise en place d'un dispositif assurant la continuité territoriale, en l'absence duquel les îles de l'archipel guadeloupéen se trouvent confrontées à une situation de double insularité. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il entend adopter pour que soit assurée cette continuité.
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La question est caduque
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