Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport intitulé " Dynamique de la population active et emploi : la gestion prévisionnelle des âges à l'horizon 2010 " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 octobre 2001, et dans lequel ses auteurs estiment souhaitable, à la page I-8, que l'ensemble des consultations des représentants du personnel par les directions (bilans sociaux, plans de formation, rapport sur l'égalité professionnelle, etc.) intègre les données concernant l'âge et le travail. Il lui demande quelle est son opinion à l'encontre de cette suggestion et aimerait savoir si elle est favorable à sa réalisation.
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La question est caduque
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