Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Bernard Murat rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les termes de sa question écrite n° 34375 du 12 juillet 2001 relative aux personnels des établissements et services pour personnes âgées relevant de la fonction publique territoriale et restée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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