Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Bernard Murat rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 36334 du 8 novembre 2001 relative aux difficultés générées par la mise en place de la RTT dans les établissements hospitaliers, et restée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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