Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 14/03/2002
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'indemnisation par l'allocation chômage des emplois-jeunes aides-éducateurs de l'éducation nationale, contraints de démissionner de leur poste en raison de l'obtention d'un concours d'entrée dans une école (école d'éducateurs, école d'infirmières...), et ce avant la fin de leur contrat. En effet, ceux-ci se retrouvent sans ressources financières, alors que la rupture du contrat pour faute, même grave, entraîne une prise en charge de l'allocation chômage par l'établissement payeur. Dans l'académie de Nancy-Metz, il y aurait environ vingt personnes concernées par an, sur un effectif total de 2 500 aides-éducateurs. Pour poursuivre leur projet par cette formation professionnelle, ces personnes (âgées de plus de vingt-trois ans en général) n'auront pas de bourse puisque ayant eu des revenus et ne peuvent pas prétendre au RMI (revenu minimum d'insertion) puisque considérées comme étudiantes. La délibération n° 10 du règlement d'assurance chômage de l'UNEDIC précise qu'une démission pour ce motif ouvre des droits à l'indemnisation. Les établissements publics gestionnaires du chômage ne sont-ils pas tenus de l'appliquer ? Une concertation est actuellement en cours au niveau du rectorat de l'académie Nancy-Metz et des six établissements payeurs de Lorraine, en vue de dégager une politique commune et d'indemniser ces aides-éducateurs qui ont été encouragés et aidés à préparer ces concours d'entrée pendant leur contrat d'aide-éducateur. C'est pourquoi elle lui demande quelle mesure il compte prendre afin d'aider financièrement la reconversion de ces emplois-jeunes.
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La question est caduque
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