Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/03/2002
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt la constitution, sous son autorité, d'un groupe de travail " chargé de réfléchir aux conséquences à tirer de la catastrophe de Toulouse en matière de sécurité au travail " (novembre 2001), dont les premières propositions étaient prévues pour le 10 décembre et les conclusions définitives pour le 15 février 2002, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les propositions relatives à la représentation des salariés dans les entreprises qui était l'un des thèmes majeurs de ce groupe de travail.
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La question est caduque
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