Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 28/02/2002

M. Henri de Raincourt attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des habitants de la commune de Seignelay dans l'Yonne ainsi que de leurs représentants élus face aux risques d'éboulements, d'écoulement de boue, d'effondrement et de glissement de terrain de la " muraille " située sur la falaise surplombant le village. Il s'agit du vestige d'un château médiéval, ni inscrit ni classé à l'inventaire des Monuments historiques, qui perd de sa cohésion du fait d'une saturation en eau. L'état de catastrophe naturelle a d'ailleurs été reconnu par arrêté du 3 décembre 2001, une étude du BRGM (bureau de recherches geologiques et minières) en date d'avril 2001 confirmant l'instabilité des terrains et conseillant les travaux à réaliser pour garantir, à l'avenir, la sécurité des habitants. C'est pourquoi il lui demande quelles aides financières son ministère est susceptible d'accorder pour renforcer ce monument.

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La question est caduque

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