Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 28/02/2002
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications de l'Association des combattants de moins de vingt ans qui portent sur l'attribution d'un titre de reconnaissance de la nation pour les épouses et enfants mineurs d'un ancien combattant, ce qui leur permettrait de souscrire de plein droit à une retraite mutualiste du combattant. Les anciens combattants de moins de vingt ans souhaitent également que soit ouverte, pour une veuve d'ancien combattant qui était mariée ou dont le mariage est intervenu durant cette même période, la possibilité de percevoir la réversion de la retraite dite d'ancien combattant. Ils revendiquent enfin qu'un crédit d'impôt puisse être attribué aux anciens combattants non imposables pour les versements effectués en vue de la constitution d'une retraite militaire complémentaire. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer la suite qui pourrait être réservée à ces revendications.
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La question est caduque
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