Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 14/02/2002
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan. En effet, la guerre civile qui déchire ce pays depuis 1983 et qui oppose le pouvoir central de Khartoum aux mouvements sudistes de rébellion doit retenir la vigilance de la communauté internationale. Celle-ci doit notamment mettre en garde les compagnies pétrolières internationales désireuses d'investir au Soudan car le pétrole est devenu un enjeu politique majeur. Les revenus dégagés de l'exploitation des réserves d'hydrocarbure profitent directement au pouvoir central, conduisant indirectement les compagnies pétrolières à rompre l'équilibre entre les belligérants. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de donner des consignes aux exploitants pétroliers français et européens.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/2002
Le conflit interne au Soudan se poursuit sans interruption depuis près de vingt ans. Il oppose l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) de John Garang et les groupes rebelles qui lui sont alliées aux forces armées soudanaises et aux milices qui les soutiennent. Ce conflit a fait entre 500 000 et 2 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait de la dégradation de la situation humanitaire liée à la poursuite des hostilités, et malgré l'aide apportée par la communauté internationale dans les domaines alimentaire et sanitaire. La mise en exploitation des premiers champs pétroliers, en août 1999, s'est traduite par une recrudescence des hostilités, ces zones constituant désormais des objectifs stratégiques pour la rébellion. Les nombreux déplacés fuyant les combats sont venus s'ajouter à ceux qui ont dû partir durant la phase de mise en exploitation. La répartition des ressources pétrolières entre le Nord et le Sud du pays constitue l'un des enjeux importants des négociations de paix menées depuis 1993 dans le cadre de la médiation régionale menée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), médiation que la France appuie. La France et ses partenaires de l'Union européenne, qui ont engagé depuis deux ans un dialogue politique avec les autorités de Khartoum, ont à plusieurs reprises appelé l'attention de leurs interlocuteurs sur les conditions de l'exploitation pétrolière, lesquelles font par ailleurs l'objet d'une mention dans les résolutions présentées par l'Union européenne adoptées annuellement par la Commission des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations unies. Il semble néanmoins difficile d'affirmer que les revenus tirés de l'exploitation servent à perpétuer le conflit. En effet, les autorités soudanaises et l'APLS ont signé le 19 janvier dernier un accord de cessez-le-feu de six mois dans les monts Nouba, doté d'un mécanisme d'observation international auquel la France participe, illustrant une volonté de trouver une issue politique au conflit. Néanmoins, étant donné la sensibilité du sujet, aucune entreprise française n'est actuellement engagée dans des activités d'extraction pétrolière au Soudan, lesquelles sont essentiellement aux mains d'opérateurs non européens.
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