Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/02/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le contenu du rapport de la Cour des comptes et ses conséquences pour les fonctionnaires. Il n'est pas équitable de sanctionner d'éminents scientifiques en charge des musées nationaux au motif qu'ils ont partagé " très largement " les conclusions du rapport. Ce d'autant que ces personnels réaffirment leur attachement au système de mutualisation de la réunion des musées nationaux sous réserve d'un ajustement. Il demande également si les fondations et le mécénat, nécessaires compte tenu des limites budgétaires de l'Etat, vont être encouragés.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 18/06/2002
L'honorable parlementaire attire l'attention sur le rapport de la Cour des comptes relatif au musée du Louvre. Il est précisé tout d'abord qu'aucune sanction n'a été prise contre un fonctionnaire dans le cadre de ce dossier. Par ailleurs, le développement des fondations et du mécénat est l'une des priorités du Gouvernement, et figure à ce titre parmi les objectifs assignés au ministre de la culture et de la communication par le décret d'attributions qui vient de lui être notifié.
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