Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 07/02/2002
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes du maire de Siran, dans le Cantal, relatives au projet de restructuration du service postal de cette commune. Les horaires d'ouverture au public de la poste seraient revus à la baisse. Aussi, ce redéploiement irait à l'encontre de l'égalité des citoyens devant les services publics et contribuerait à la désertification de nos campagnes. Il lui fait observer qu'une fois de plus il se mobilise pour alerter, aux côtés des maires ruraux, le Gouvernement afin de défendre une vraie politique de l'aménagement du territoire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour assurer l'avenir de la poste de Siran ainsi que pour maintenir les services postaux sur l'ensemble du territoire du Cantal.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/05/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au maintien des services postaux dans le département du Cantal. Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance pour les territoires de la présence des bureaux de poste. L'intérêt porté par le Gouvernement à cette question se traduit par l'inscription dans le contrat de plan entre l'Etat et La Poste d'un volet spécifiquement consacré à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire et à la cohésion territoriale. A ce titre, le contrat d'objectifs et de progrès 1998-2001 portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste a institué les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). La CDPPT réunit, sous la présidence d'un membre du conseil général, des élus locaux et des représentants de La Poste. Elle est tenue informée des projets d'évolution du réseau des points de contact visant à établir une meilleure répartition sur le territoire tout en permettant à La Poste de rechercher son équilibre financier. Elle statue dans un délai de six mois à compter de sa saisine sur les opérations particulières de restructuration du réseau qui n'auraient pu donner lieu à un accord des collectivités locales directement intéressées. Afin de respecter l'autonomie de gestion de La Poste et sa responsabilité à l'égard des choix de présence postale, la CDPPT ne peut demander le maintien d'une implantation inadaptée que dans la mesure où les partenaires associés à cette demande auraient arrêté avec La Poste les dispositions permettant d'en assurer l'équilibre financier pour l'exploitant public. La CDPPT peut également jouer un rôle actif d'incitation à la modernisation du réseau en donnant un avis sur les projets d'intérêt local, notamment les projets de regroupement des services publics incluant La Poste. Ces projets peuvent dès lors bénéficier de soutiens à l'investissement associant des financements locaux, des financements de La Poste et de l'Etat, dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire.
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