Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 31/01/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'au cours des dix dernières années, l'exploitation des Houillères de Lorraine sous le territoire de la commune de Rosbruck a conduit à des affaissements de plus de dix mètres en surface. Ces affaissements auront manifestement d'importantes conséquences, non seulement sur les constructions existantes, mais aussi sur l'écoulement des eaux, sur la rupture des canalisations souterraines et plus généralement sur la stabilité des terrains. L'exemple de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent de nombreuses communes du bassin ferrifaire lorrain montre qu'il faut anticiper la réflexion sur la gestion future des séquelles de l'exploitation minière. Dès à présent, les conditions d'indemnisation des affaissements sont relativement restrictives. Or, à terme, lorsque les Houillères de Lorraine auront disparu, la situation sera à coup sûr encore plus défavorable. Il souhaiterait qu'il lui précise en conséquence de manière très détaillée quel est le plan d'action des pouvoirs publics en la matière.
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La question est caduque
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