Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 17/01/2002
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des professeurs d'éducation physique et sportive de l'enseignement secondaire. En effet, si nombre d'enseignants de cette discipline ont été très sensibles aux propos qu'il a tenus, le 7 juin 2001, lors d'une conférence de presse consacrée à l'éducation physique et sportive, ceux-ci ont été particulièrement déçus de constater que le budget du ministère de l'éducation nationale pour 2002 ne prévoyait aucune disposition permettant d'améliorer significativement la pratique de l'EPS dans l'enseignement secondaire. En particulier, les intéressés soulignent que, sur 4 500 créations d'emploi d'enseignants du second degré prévues par ce budget, seulement 150 concernent l'EPS. En outre, ils s'étonnent qu'aucune subvention complémentaire n'ait été attribuée au titre de l'UNSS, alors que dans le même temps 60 millions de francs ont été prévus pour permettre le développement des pratiques artistiques et culturelles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage pour améliorer de manière effective l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires du second degré.
- page 125
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/03/2002
Les emplois permettant d'affecter les professeurs d'éducation physique et sportive s'inscrivent dans la dotation globalisée des moyens d'enseignement et de remplacement du second degré indépendamment de leur répartition par corps. Le principe de la globalisation des moyens mis en place depuis 1999 permet ainsi d'accorder aux autorités académiques une plus grande latitude d'action et de responsabilité dans l'utilisation de leurs moyens. Il appartient en effet aux recteurs d'académie, en application de la déconcentration administrative, de répartir et gérer les moyens mis à leur disposition, en tenant compte des politiques éducatives nationales et des priorités qu'ils ont été amenés à définir en concertation avec leurs partenaires. Au sujet de l'UNSS, outre les 183 postes d'enseignants mis à disposition auprès de la fédération sportive scolaire (soit 7 650 000 euros), le ministère a accordé une subvention de 2 637 367 euros à l'UNSS, ce qui représente une augmentation de 198 184 euros sur deux ans.
- page 857
Page mise à jour le