Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 14 novembre 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-7, que " les moyens du ministère délégué à la santé doivent être renforcés en matière de veille et de prévention des risques alimentaires ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des dispositions allant dans le sens souhaité par le CES vont être prochainement prises.
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La question est caduque
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