Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 20/12/2001
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmières des centres de santé. Ainsi, la lettre clé des actes médicaux infirmiers (AMI) et des actes infirmiers de soins (AIS), base de la rémunération des infirmières des centres de santé n'a pas été revalorisée depuis plusieurs années. Les dernières revalorisations remontent à 1987 pour l'indemnité dimanche et nuit, à 1992 pour l'AIS, à 1996 pour l'indemnité forfaitaire et à 1999 pour l'AMI. De ce fait, les structures associatives ne peuvent réajuster les salaires sans mettre en péril l'équilibre des centres de santé, ce qui entraîne un départ massif des infirmières vers le service public, et maintenant vers les cliniques privées. Or, ces centres de santé jouent un rôle primordial dans la prise en charge à domicile, évitant souvent des hospitalisations, réduisant les charges financières pour la collectivité. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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