Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 20/12/2001
M. Roger Lagorsse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac à la veille du passage à l'euro concomitant à la déclaration des stocks de début d'année. Acteurs exemplaires et bénévoles du passage à l'euro par une formation pratique anticipée et la distribution des premiers " sachets euro " dès le 14 décembre, les débitant de tabac devront faire face à un surcroît de travail important. En effet, ces derniers, parallèlement à leur contribution à la mise en place de notre nouvelle monnaie, devront établir leur déclaration de stocks de début d'année correspondant à l'augmentation des prix du tabac. C'est pourquoi, afin de reconnaître le rôle joué par les débitants de tabac auxquels l'Etat a accordé sa confiance, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin d'alléger les obligations de déclaration des débitants de tabac.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/03/2002
L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
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