Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 34 du numéro 66 (octobre 2001) de Départements, magazine de l'actualité des conseils généraux, selon laquelle le département du Puy-de-Dôme " a sollicité une société pour collecter et traiter les déchets toxiques provenant des travaux pratiques ou de technologie " des collèges. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette bonne initiative et aimerait savoir s'il compte inciter d'autres départements à agir en ce sens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/02/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la collecte et au traitement des déchets toxiques dans les collèges. La bonne maîtrise des déchets toxiques produits par les laboratoires d'enseignement doit concerner, effectivement, l'ensemble des cycles et les laboratoires des collèges doivent donc agir au même titre que ceux des lycées ou des établissements universitaires. Ce contrôle des déchets dangereux s'impose à la fois pour des raisons de sécurité, de prévention de la pollution des eaux, et pour la bonne gestion des autres déchets. Il contribue, par ailleurs, à la sensibilisation des élèves ou étudiants à ces questions de sécurité et de préservation de l'environnement. Les premières actions menées à ce titre doivent, dans le respect des instructions ministérielles et des programmes, viser à prévenir la production de rejets toxiques. Certains produits sont maintenant interdits (mercure), d'autres voient leur usage et leur quantité réduits. La bonne gestion des déchets toxiques passe ensuite par une séparation rigoureuse de divers déchets toxiques provenant des travaux pratiques ou de technologies (acides, solvants chlorés ou non, métaux lourds, ...). L'élimination finale de ces déchets s'en trouve ainsi facilitée ; elle est, en règle générale, confiée à des éliminateurs spécialisés. L'initiative prise par le conseil général du Puy-de-Dôme, pour ce qui est des collèges de ce département, s'inscrit dans la continuité d'une politique déjà largement engagée sur le territoire national depuis le milieu des années 90 par les conseils régionaux pour les lycées et les conseils généraux pour les collèges. Comme il l'est ainsi proposé, une information des départements et régions n'ayant pas encore engagé d'action en ce sens pourra utilement être faite et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sera sollicitée pour un bilan de cette question.
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