Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'organisation du service public de La Poste en milieu rural. En effet, la réorganisation du service de La Poste en milieu rural pose pour les administrés de nombreuses difficultés. D'une part, le service du courrier est, de plus en plus souvent, acheminé par des postiers non affectés à un secteur, mais qui changent selon l'organisation de la tournée. Ce nouveau fonctionnement perturbe les administrés qui ne connaissent pas leur facteur, qui auparavant leur rendre des services. D'autre part, les antennes de La Poste situées en milieu rural sont de moins en moins nombreuses. Les clients de La Poste sont souvent obligés de parcourir de nombreux kilomètres pour pouvoir réaliser leurs opérations postales ou bancaires. De plus, ces agences sont souvent ouvertes durant des plages horaires de plus en plus réduites, compliquant les démarches des habitants qui travaillent. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend adopter afin de favoriser le maintien des bureaux de La Poste en milieu rural et d'aider ainsi les maires de ces communes qui oeuvrent pour le dynamisme de leur collectivité.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/01/2002
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1988 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire. Particulièrement dense avec 17 000 points de contact, ce réseau est le plus développé d'Europe, en particulier dans les zones rurales. Sur les dernières années, le nombre de points de contact de La Poste sur le territoire est stable. Deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de se concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition.
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