Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil Economique et Social (CES) sur le rapport intitulé " La régionalisation ferroviaire ", adopté par cette même assemblé au cours de sa séance du 26 septembre 2001 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-23, que " les ambitions ferroviaires à long terme affichées par le Gouvernement ... nécessitent ... de mobiliser des crédits publics pour les développements indispensables d'infrastructures (ferroviaires) ". Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le montant des sommes investies en 2001 dans le développement des infrastructures ferroviaires. Quel sera-t-il en 2002 ? Et au cours des prochaines années ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/04/2002
Les investissements effectués en 2001 sur le réseau ferroviaire ont représenté 1 647 millions d'euros. Pour 2002, ces montants seront portés à 2 125 millions d'euros. Au cours des prochaines années, Réseau ferré de France (RFF) continuera à mener une politique soutenue et cohérente de régénération, permettant de respecter ses obligations de maintien en état du réseau, avec des objectifs de qualité de service adaptés à chacun de ses éléments. Les opérations de régénération sont financées entièrement par RFF sur ses ressources propres. RFF devra poursuivre l'adaptation du réseau à l'évolution des normes et obligations notamment en matière de sécurité, d'environnement, d'accès des personnes à mobilité réduite. Ces investissements font l'objet de contributions publiques. Les prochaines années verront la réalisation d'un grand nombre de projets de lignes nouvelles à grande vitesse. Les travaux de la première phase du TGV Est européen, représentant un investissement total de 3,1 milliards d'euros (20,5 milliards de francs) dont 2,39 milliards d'euros (15,7 milliards de francs) de financements publics, débuteront très prochainement. Ils seront suivis par ceux de la LGV Perpignan-Figueras, de la branche Est du TGV-Rhin-Rhône, du contournement de Nîmes et Montpellier, de la LGV Lyon-Sillon alpin, pour ne citer que ceux-là, avec pour objectif de constituer un réseau équilibré sur tout le territoire. En ce qui concerne la modernisation du réseau classique, un important programme d'investissements, représentant un montant total d'environ 3,8 milliards d'euros (25 milliards de francs), a été programmé dans le cadre des contrats de plan Etat-région pour la période 2000-2006. La mise en oeuvre de ce programme est une des priorités de RFF. Dans un objectif de rentabilité, RFF continuera à réaliser des investissements de productivité, entièrement financés sur ses ressources propres, permettant d'optimiser les ressources consacrées dans le cadre de la convention de gestion à l'entretien et à l'exploitation. Le Gouvernement souhaite donc la poursuite de la politique menée depuis juin 1997 et qui consiste à favoriser le rééquilibrage des trafics de voyageurs et de marchandises vers le transport ferroviaire qui présente de nombreux atouts dans le cadre du développement durable.
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