Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des producteurs de tabac quant aux conséquences de la remise en cause du système d'encadrement de la tabaculture dans l'Union européenne. La Commission européenne envisage la suppression des primes à la tabaculture pour des raisons de santé publique. Or, force est de constater que l'éventuelle suppression desdites primes n'aura aucun impact sur la consommation, d'autant que l'Union européenne importe dès lors 70 % de ses besoins en tabac brut. Considérant que la tabaculture permet un maintien d'activité et l'installation de jeunes dans nos campagnes, et qu'elle génère de l'emploi, il lui demande quelle est la position de la France dans ce domaine et si elle entend soutenir les producteurs de tabac.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/04/2002
Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'évolution de la filière française de production de tabac, qui regroupe environ 5 000 entreprises agricoles, petites et moyennes pour la plupart, et joue un rôle essentiel pour la viabilité d'exploitations de polyculture dans des régions où le poids de l'économie rurale est déterminant. En Europe, cette activité - dont la production est strictement encadrée en volume et en qualité - contribue de manière marginale à la fabrication de tabac, dont la matière première est, pour l'essentiel, importée des pays tiers. En revanche, les producteurs français ont, depuis de nombreuses années, concentré leurs efforts sur l'exploitation des variétés les moins nocives pour la santé. Une détérioration de l'organisation commune de marché instituée au bénéfice de cette filière n'aurait donc pour seuls effets qu'une augmentation mécanique des quantités importées des pays tiers et un accroissement des volumes de variétés les plus nocives. Faute d'opportunités réelles de reconversion, elle conduirait en outre à la destruction du tissu rural des régions productrices d'Europe, au premier rang desquelles la Grèce, l'Italie, l'Espagne et la France. C'est pourquoi la France appuie la proposition de reconduction pour trois ans des seuils et primes communautaires concernant ces productions tel que le propose la commission. En revanche, elle refuse d'anticiper les conclusions communautaires d'une évaluation de la filière et de ses perspectives, qui devrait être réalisée au cours des prochains mois, en préjugeant d'un éventuel arrêt des aides communautaires à ce secteur. De même, elle revendique le maintien d'un accompagnement scientifique à la recherche expérimentale pour la production de variétés de tabac moins nocives pour la santé. A l'occasion des débats qui devraient se tenir en conseil agriculture au cours des prochaines semaines, la France veillera à ce que les orientations retenues prennent en considération les intérêts légitimes des producteurs français de tabac.
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