Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 29/11/2001

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les critères ayant présidé au choix du site aéroportuaire de Chaulnes, à 125 kilomètres de la capitale. Il demande si le critère géographique, et donc électoral, du nombre d'habitants n'a pas été déterminant, les engagements vis-à-vis des Franciliens (trafic limité à 55 millions de passagers) devant impérativement être respectés avant les échéances électorales. Il souligne que, lorsque la distance avec la métropole desservie est trop grande, l'échec est à craindre. Deux exemples bien réels illustrent ce propos, celui de Montréal (Mirabel) et Londres (Stansted). Air France sera la première compagnie à souffrir de ce handicap.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/03/2002

Le rapprochement avec les aéroports de Mirabel pour la desserte de Montréal et de Sansted pour celle de Londres n'apparaît pas significatif. L'échec de l'aéroport de Mirabel est essentiellement dû au développement de Toronto comme porte d'entrée au Canada, au détriment des aéroports de Montréal, ainsi qu'au maintien par la voie réglementaire de tous les vols intérieurs sur l'aéroport concurrent de Montréal Dorval. Quant à celui de Sansted, après des débuts difficiles, il affiche dorénavant un fort taux de croissance (25 % en 2000 par rapport à l'année précédente). Il est apparu qu'un emplacement dans la Somme permettra de conjuguer au mieux le développement régional et la croissance du transport aérien français. Un aéroport dans le secteur de Chaulnes, qui est le site le moins proche de l'agglomération parisienne parmi ceux envisagés au nord, amoncera en effet un développement induit par l'aéroport distinct de celui de l'Ile-de-France. Enfin, comme vous le savez, le Parlement a accepté un amendement du Gouvernement au projet de loi relatif à la démocratie de proximité qui vient d'être voté et permettra aux personnes dont l'habitation se situerait dans l'emprise du futur aéroport ou dans sa zone de bruit fort d'obtenir du maître d'ouvrage le rachat de cette habitation à un prix qui ne tienne pas compte d'une dévalorisation éventuelle liée au projet. Cette disposition, qui s'appliquera à tout projet de nouvel aéroport, à l'aéroport de Picardie dans le courant de cette année, devrait rassurer les propriétaires concernés, en leur permettant de prendre leurs dispositions lorsqu'ils le jugent opportun tout en ayant la garantie d'une juste indemnisation.

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