Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/11/2001

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions des directeurs de centres hospitaliers en matière de politique d'allocation budgétaire. Dans un contexte budgétaire difficile, les frais financiers et la maintenance font l'objet de budgets serrés dans la mesure où il faut continuer à privilégier le niveau de l'emploi et celui de la couverture des dépenses médicales. Il est donc devenu nécessaire de mener une réflexion permettant une extension de l'utilisation du fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux. En conséquence il lui demande de lui faire part de ses observations sur ces propositions.

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La question est caduque

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