Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier 2001, et dans lequel il est indiqué, à la page 32, que son ministère participe chaque année aux travaux d'accessibilité des équipements sportifs pour les personnes handicapées : " 1,2 million de francs ont été consacrés en 2000 à la rénovation des établissements sous responsabilité directe du ministère. " Il aimerait connaître la somme consacrée à ces aménagements au cours de l'année 2001. Quelle sera-t-elle en 2002 ?
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 28/02/2002
Depuis plusieurs années, le ministère de la jeunesse et des sports contribue au financement de travaux destinés à améliorer l'accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées. En 2000, le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) a porté cette aide de 1 million de francs à 1,2 million de francs (182 938,82 euros). En 2001, cette somme a été reconduite et a été répartie ainsi : 500 000 francs (76 224,50 euros) sur le chapitre 9 destinés aux équipements sportifs des établissements publics nationaux du ministère de la jeunesse et des sports (centres régionaux d'éducation populaire et de sport, écoles, instituts), 700 000 francs (106 714,31 euros) sur le chapitre 12 destinés aux équipements sportifs des collectivités locales ou associations sportives agréées. Pour 2002, l'enveloppe initiale de 1,2 million de francs (182 938,82 euros) sera reconduite avec la même clé de répartition. En outre, une aide exceptionnelle a été votée au dernier conseil de gestion du FNDS du 24 janvier 2002 d'un montant de 400 000 francs (60 979,60 euros) pour la réalisation des travaux d'accessibilité des installations qui accueilleront le championnat du monde d'athlétisme pour personnes handicapées à Lille-Villeneuve-d'Ascq en juillet 2002.
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