Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'étude du Conseil économique et social intitulée " Cinq mille maladies "rares", le choc de la génétique : constat, perspectives et possibilités d'évolution ", présentée au cours de la séance de cette même assemblée du 25 septembre 2001 et dans laquelle ses auteurs recommandent, à la page 62, de développer " les dispositifs particuliers tels que "l'école à l'hôpital" ou "l'enseignement à distance" ". Il aimerait savoir si des dispositions allant en ce sens sont actuellement envisagées par son ministère. Entend-il favoriser le développement de tels dispositifs ?
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La question est caduque
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